Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22.08.2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société ApiPassion et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le site www.apipassion.ch (ci-après “le Site”).

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ApiPassion sur le Site.

2. Produits

2.1. Description des Produits

• Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
• En cas d’erreur ou d’omission dans la description des produits, ApiPassion ne pourra être tenu responsable.

2.2. Disponibilité des Produits

• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Client sera informé par email et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le cas échéant, il sera remboursé dans les meilleurs délais.

3. Prix

3.1. Prix des Produits

• Les prix des produits sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• ApiPassion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.2. Frais de Livraison

• Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.

4. Commande

4.1. Processus de Commande

• Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix sur le Site, les ajouter à son panier, puis valider la commande après avoir vérifié son contenu.
• Le Client doit créer un compte ou se connecter à son compte existant pour finaliser la commande.
• La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

4.2. Confirmation de Commande

• Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande.
• ApiPassion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.

5. Paiement

5.1. Modalités de Paiement

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
• Le montant de la commande est débité immédiatement après validation de la commande.

5.2. Sécurisation des Paiements

• Les transactions bancaires sont sécurisées par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de garantir la protection des données bancaires du Client.

6. Livraison

6.1. Modalités de Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
• ApiPassion s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le Site, sauf cas de force majeure.

6.2. Retard de Livraison

• En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Si le retard excède 30 jours à compter de la commande, le Client pourra annuler sa commande et sera remboursé intégralement.

6.3. Réception des Produits

• À réception de la commande, le Client doit vérifier l’état des produits. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) doit être signalée à ApiPassion dans un délai de 48 heures.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.1. Exercice du Droit de Rétractation

• Le Client doit notifier sa décision de se rétracter en contactant le service client à [Adresse email de contact].
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

7.2. Remboursement

• En cas de rétractation, ApiPassion s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou incorrect.

8. Garantie et Responsabilité

8.1. Garantie Légale

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
• En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut le retourner et obtenir un remboursement ou un échange.

8.2. Limitation de Responsabilité

• ApiPassion ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits.
• La responsabilité d’ApiPassion est limitée au montant de la commande passée par le Client.

9. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’ApiPassion. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

11. Droit Applicable et Litiges

11.1. Droit Applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

11.2. Résolution des Litiges

• En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.
• À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

12. Modifications des CGV

ApiPassion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter ApiPassion à :

Adresse postale : ApiPassion, Route de la Foule 2, 1315 La Sarraz

Email : Info@apipassion.ch